Démarches administratives

Etat civil


Actes d'état-civil

Pour une demande d’acte, vous devez faire une demande écrite (par mail ou par écrit, avec une enveloppe timbrée).

Le lieu de demande pour les différents actes sont cités ci-dessous :
  • Pour un acte de Naissance : l’intéressé doit le demander dans la Mairie du lieu de naissance
  • Pour un acte de Mariage : Mairie du lieu de mariage
  • Pour un acte de décès : demander dans la mairie du dernier domicile du défunt


Livret de famille

La Mairie vous remet un livret de famille, lors d’un mariage ou lors d’une naissance.

Vous pouvez réaliser une demande de second livret de famille, en cas de perte ou de séparation/divorce.
Pour cela, vous devez vous rendre en Mairie, remplir le formulaire, avec les pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Jugement de divorce (séparation/divorce)

Formalités


Chiens dangereux

Il faut savoir qu’il existe deux catégories de chiens dangereux. Dans les 2 cas, les propriétaires qui envisage de posséder un tel animal doit remplir certaines conditions. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations.

CATEGORIE 1 - La 1ère catégorie répertorie les chiens d’attaques :
  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits “pit-bulls”)
  • Mastiff (chiens dits “boerbulls”)
  • Tosa

CATEGORIE 2 - La 2ème catégorie répertorie les chiens de gardes et de défenses :
  • De race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier
  • De race Rottweiller
  • De race Tosa
  • Non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race des Rottweiller
Pour des renseignements complémentaires, nous vous invitons à visiter ce lien  : cliquez ici
Formulaire du permis de détention :  cliquez ici


Certificat d'immatriculation d'un véhicule

Nous vous invitons à vous rendre sur le site : http://vosdroits.service-public.fr
Dans le cadre d’un changement de domicile ou de nouvelle immatriculation, vous devez remplir ce document avec les pièces nécessaires et vous rendre à la préfecture.


Certificat de cession

Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur.
Il doit y avoir trois exemplaires :
  • Le 1er est destiné à l’acquéreur
  • Le 2ème est remis à la préfecture
  • Le 3ème est conservé par le vendeur.
Pour cela vous devez remplir ce document avec les pièces nécessaires et vous rendre à la préfecture.

Citoyenneté


demarche-administratives-ingrandes-ciCarte Nationale d'identité (ou CNI)

Pour vous procurer une carte d’identité, vous devez vous rendre dans la mairie où vous êtes domicilié, avec les pièces suivantes :

  • 2 photographies identiques et récentes
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • En cas de 1ère demande : un acte de naissance    
  • En cas de renouvellement : votre ancienne carte
  • En cas de perte/vol : un timbre fiscal de 25 €


demarche-administratives-ingrandes-passeportPasseport

Pour les demandes de passeport, vous devez prendre contact avec la :

Mairie de Dangé-Saint-Romain
5, Place de la Promenade
86220 DANGE-SAINT-ROMAIN
Tèl: 05 49 86 40 01

Recensement

Tous les jeunes Français (les filles comme les garçons) doivent spontanément se faire recenser auprès de leur mairie où ils sont domiciliés (ou du consulat s'il habite à l'étranger).
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Le recensement se fait dans les 3 mois qui suivent les 16 ans, avec les pièces suivantes :
  • Carte d’identité
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone,…)


Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il suffit de présenter une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et de faire une déclaration à l'état civil.

demarche-administratives-ingrandes-carteelectoraleElections

Afin d’être inscrit sur les listes électorales de notre commune, vous devez vous présenter en Mairie avec un justificatif de domicile de moins de 3 mois et votre carte d’identité, un an avant l’élection.
Par exemple, pour une élection en 2015, il faut s’inscrire avant le 31/12/2014.




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