Le conseil municipal

Composé de 19 conseillers (commune dont la population est comprise entre 1 500 et 2 499 habitants) élus le 23 mars 2014, le conseil municipal représente la population dans son ensemble. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Le conseil municipalIl émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées qui ont été au préalable étudiées par des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

La période séparant deux conseils municipaux successifs ne peut excéder 3 mois et l’ordre du jour, fixé par le maire, est communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public.
revenir en haut de la page