Les commissions

Les commissions : définition

Les commissions municipales définies par l’article L.2121.22 du Code des Collectivités Territoriales sont composées du Maire et des adjoints, ces derniers membres de droit sont respectivement Président et Vices-Présidents de chacune des assemblées. Le nombre de représentants au sein des différentes commissions est variable et composé, en plus des membres précédemment cités, de conseillers municipaux qui ont choisi leur domaine d’intervention. Instances de travail qui se réunissent régulièrement au cours de l’année ou en fonction d’un impératif ponctuel, elles sont l’objet d’échanges et de débats.


Les commissions étudient tous les projets présentés dans un domaine précis, projets qui seront ensuite soumis au vote du conseil municipal. Elles peuvent le cas échéant associer des personnes extérieures (experts, personnalités qualifiées, etc…) et sont, dans ce cas considérées comme ‘‘extra-municipales’’.


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