Modification du POS en PLU

2006-06-05 Ingrandes 049

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme - Mise à jour 31.01.2018


 Lien vers la Réunion publique prochaine (lundi 4 décembre 2017) sur le Schéma de Cohérence Térritoriale (SCOT)

Lien vers la délibération du 29.01.2018  et  son annexe

Notre Commune fait actuellement l'objet d'une procédure d' Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (ou P.L.U.) à partir de l'ancien Plan d'Occupation des Sols (ou P.O.S.).

La loi ALUR a rendu caduc les plans d’occupation des sols non transformés en plans locaux d’urbanisme au 27 mars 2017. A compter de cette date et dans l'attente que le PLU soit effectif, c'est le règlement national d’urbanisme (RNU) qui s'applique sur la commune.

L’application du RNU limite considérablement les possibilités de construire sur le territoire. La collectivité cherche donc à se doter d’un Plan Local Urbanisme dans les meilleurs délais.

Ce document est actuellement en cours d’élaboration.  Les objectifs portés par le document sont :

·         d’accompagner une légère croissance de la population

·         De diversifier le parc de logements.

·         De recentrer le développement urbain au bourg et dans sa périphérie.

Pour des raisons de reprographies (plans en A0 notamment), les annexes du dossier futur du Plan Local d’Urbanisme sont à votre disposition pour consultation, en Mairie (horaires habituels) :
  • PADD,
  • Orientations d’aménagement et de programmation,
  • Plan de zonage,
  • Plan de zonage 1/5000ème,
  • Projet de règlement,
  • Cahier des recommandations architecturales, urbanistiques et paysagères,
  • Liste des emplacements réservés,
  • Annexes sanitaires,
  • Schéma du réseau AEP,
  • Schéma du réseau d’assainissement,
  • Liste des servitudes d’utilité publique,
  • Plan des servitudes d’utilité publique »

 
   *   Le diagnostic P1 et P2

   *  L'état initial de l'environnement P1  P2  P3 et P4

   *  Le Projet

   * Le PADD (Pojet d'Aménagment et de Développement Durables) dans sa dernière version.


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