Service Urbanisme

CONTACT
Le service urbanisme est ouvert aux heures d’ouverture de la Mairie.

Mme Caroline HARDY
Tèl : 05 49 02 64 44 - Fax : 05 49 02 69 46
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PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
Le Plan d’Occupation des Sols (ou P.O.S) est un règlement qui répertorie les règles à respecter sur le territoire d’Ingrandes.

Le territoire communal est divisé en différentes zones, en fonction de leurs caractéristiques (habitat, zones d’activités industrielles, espaces agricoles ou naturels...). C’est également à partir de ce document que sont examinées les demandes d’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, déclaration préalable...).

Le POS est composé d’un règlement (où sont répertoriées les différentes zones) et des annexes :

Le règlement
  • Préambule
  • Zone NB : Zone naturelle peu équipée, sans vocation particulière
  • Zone NC : Zone de richesses naturelles réservée aux activités agricoles
  • Zone ND : Zone de protection pour sites, paysages ou risques
  • Zone UB : Zone de bourg ou faubourg
  • Zone UD : Zone à prédominance pavillonnaire

DEMANDES D'AUTORISATIONS

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire & de déclaration préalable.

Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national...).
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d'enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l'absence d'opposition du service instructeur.

1) PERMIS DE CONSTRUIRE


La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l'un des formulaires suivants :
Le délai d'instruction est généralement de 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes, et de 3 mois dans les autres cas.

 2) DECLARATION PREALABLE

L'intéressé doit déclarer son projet au moyen de l'un des formulaires suivants :

 Le délai d'instruction est généralement de 1 mois à compter de la date du dépôt de la demande.


3) DECLARATIONS D’OUVERTURE DE CHANTIER ET D’ACHEVEMENT DE TRAVAUX

Ces déclarations sont indispensables pour le suivi de votre déclaration.
En effet, elles permettent à la Commune de connaître l’avancement de votre chantier afin d’établir la conformité.

Les formulaires d’achèvement de travaux et/ou d’ouverture de chantier vous sont envoyés lorsque vous recevez l’arrêté de non opposition d’une déclaration préalable ou l’arrêté accordant votre permis de construire, vous pouvez également les trouver ci-dessous.
4) DEMANDE DE PERMISSION DE VOIRIE

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir un permis de voirie auprès de la commune. L'autorisation d'occupation du domaine public dépend du type d'occupation de la voirie.
Le délai d'instruction de la demande est généralement compris entre 2 semaines et 1 mois, selon les municipalités.

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