Service Urbanisme
CONTACTLe service urbanisme est ouvert aux heures d’ouverture de la Mairie.
Mme Caroline HARDY
Tèl : 05 49 02 64 44 - Fax : 05 49 02 69 46
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Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire & de déclaration préalable.
Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national...).
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d'enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l'absence d'opposition du service instructeur.
1) PERMIS DE CONSTRUIRE
La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l'un des formulaires suivants :
- Lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406_03.do
- Pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...) : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
2) DECLARATION PREALABLE
L'intéressé doit déclarer son projet au moyen de l'un des formulaires suivants :
- Pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis au permis d'aménager : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do
- Pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do
- Pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do
Le délai d'instruction est généralement de 1 mois à compter de la date du dépôt de la demande.
3) DECLARATIONS D’OUVERTURE DE CHANTIER ET D’ACHEVEMENT DE TRAVAUX
Ces déclarations sont indispensables pour le suivi de votre déclaration.
En effet, elles permettent à la Commune de connaître l’avancement de votre chantier afin d’établir la conformité.
Les formulaires d’achèvement de travaux et/ou d’ouverture de chantier vous sont envoyés lorsque vous recevez l’arrêté de non opposition d’une déclaration préalable ou l’arrêté accordant votre permis de construire, vous pouvez également les trouver ci-dessous.
- Déclaration d’ouverture de chantier : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do
- Déclaration d’achèvement de travaux (ou DACT) :https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir un permis de voirie auprès de la commune. L'autorisation d'occupation du domaine public dépend du type d'occupation de la voirie.
- Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14023.do
- Demande d’arrêté de Police & de circulation :https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14024.do
